Acceptation des conditions
On pense souvent qu utiliser un site revient simplement à le consulter, sans
formalité particulière. En accédant à miraxation.sbs ou en utilisant nos services de
préparation de voyages thématiques, vous reconnaissez toutefois être lié par les
présentes conditions générales. Si vous n acceptez pas tout ou partie de ces
dispositions, vous devez vous abstenir d utiliser le site et de recourir à nos
services associés.
Définitions
Pour éviter les malentendus, il est utile de préciser certains termes utilisés dans
ces conditions générales. Ces définitions permettent de mieux comprendre le rôle de
Miraxation, la portée de ses services et la manière dont ils s articulent avec l
intervention de prestataires tiers impliqués dans vos voyages thématiques.
« Site » désigne l ensemble des pages et contenus accessibles à l adresse
miraxation.sbs, y compris les formulaires de contact, les supports d
information, les exemples d itinéraires et toute fonctionnalité mise à
disposition des utilisateurs pour préparer leurs voyages
thématiques.
« Services » désigne les prestations proposées par Miraxation, notamment l
accompagnement à la conception d itinéraires thématiques, la sélection de
partenaires locaux, l aide à l organisation pratique et, le cas échéant,
certaines réservations réalisées ou facilitées pour votre compte.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au site miraxation.sbs, qu
elle consulte simplement les contenus disponibles ou qu elle engage une
démarche plus avancée en remplissant un formulaire ou en sollicitant nos
services pour un projet de voyage.
« Partenaires » désigne les prestataires tiers susceptibles d intervenir
dans le cadre de la préparation ou de la réalisation d un voyage:
hébergeurs, transporteurs, guides, structures d activités ou autres
professionnels locaux, avec lesquels Miraxation entretient une relation de
collaboration sans pour autant se substituer à eux dans l exécution de leurs
propres obligations contractuelles.
Utilisation du site et des services
Le site miraxation.sbs et les services associés sont mis à votre disposition pour
préparer et organiser des voyages thématiques. Vous vous engagez à les utiliser de
bonne foi, à ne pas détourner les fonctionnalités de leur finalité et à respecter
les consignes d utilisation précisées au fil des pages. Certaines fonctionnalités
peuvent être modifiées, suspendues ou retirées si les circonstances techniques ou
légales l exigent, sans que cela n ouvre droit à une compensation automatique.
Conditions d éligibilité
L utilisation du site miraxation.sbs est ouverte à toute personne disposant de la
capacité juridique requise pour contracter selon le droit qui lui est applicable.
Certaines offres ou services peuvent toutefois être réservés à des utilisateurs
majeurs ou à des résidents de zones géographiques déterminées, en fonction des
contraintes légales, logistiques ou des conditions imposées par nos partenaires.
En nous communiquant vos informations pour un projet de voyage, vous confirmez
agir en votre nom ou disposer des autorisations nécessaires pour représenter les
personnes concernées. Il vous appartient de vérifier que chaque participant
remplit les conditions d âge, de documents et de situation requises pour la
destination envisagée et les prestations souhaitées.
Responsabilités des utilisateurs
Un voyage bien préparé repose sur un partage d informations équilibré entre Miraxation,
ses partenaires et vous même. Les responsabilités des utilisateurs ne se limitent
pas au respect des règles techniques du site: elles concernent aussi la qualité des
données fournies, la prise en compte des contraintes réelles du voyage et le respect
des engagements pris auprès des différents intervenants.
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Vous demeurez responsable des informations que vous fournissez lors de l
utilisation du site et des services, notamment lorsqu elles concernent d
autres personnes participant au voyage. Il vous appartient de vérifier leur
exactitude, de recueillir, si nécessaire, leur accord et de nous signaler
toute mise à jour utile afin que la préparation du projet repose sur des
données fiables et actuelles.
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Il vous revient de vérifier, avant tout départ, que vous disposez des
documents requis pour la destination choisie: pièces d identité, visas
éventuels, autorisations pour les mineurs, assurances adaptées, certificats
médicaux lorsque c est nécessaire. Miraxation peut attirer votre attention sur
certains points, mais ne se substitue ni aux autorités compétentes ni aux
prestataires dans la vérification de ces éléments indispensables.
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Vous êtes également responsable du respect des conditions contractuelles
propres aux partenaires impliqués dans votre voyage, qu il s agisse d
hébergeurs, de transporteurs ou d organisateurs d activités. Les
annulations, modifications ou retards relevant de ces prestataires sont
soumis à leurs propres règles, que vous devez consulter attentivement avant
de confirmer une réservation. Miraxation peut vous aider à les comprendre, sans
pouvoir les modifier unilatéralement.
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Enfin, il vous appartient d adopter un comportement prudent et respectueux
lors de vos déplacements: suivre les consignes de sécurité, tenir compte des
recommandations officielles, respecter les usages locaux et signaler sans
délai tout problème grave à nos équipes lorsque nous sommes impliqués. Un
voyage thématique réussi repose autant sur la qualité de la préparation que
sur l attitude des voyageurs sur place.
Utilisations interdites du site
Pour que miraxation.sbs reste un espace utile et respectueux pour tous, certaines
utilisations sont exclues. Ces restrictions visent autant à protéger les autres
utilisateurs et nos partenaires qu à garantir la sécurité et la stabilité techniques
du site. Elles s appliquent quelle que soit la manière dont vous accédez au service,
que ce soit depuis un ordinateur, une tablette ou un appareil mobile.
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Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus
illicites, injurieux, discriminatoires, menaçants ou portant atteinte à la
dignité d autrui. Il vous est également interdit d usurper l identité d un
tiers, de fournir des informations manifestement inexactes dans le but de
tromper ou de nuire, ou de tenter d accéder à des espaces qui ne vous sont
pas destinés.
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Il est interdit d utiliser miraxation.sbs pour collecter de manière automatisée
des informations sur d autres utilisateurs, de contourner les mesures
techniques de protection, de tester la vulnérabilité du site sans
autorisation ou de perturber intentionnellement son bon fonctionnement.
Toute tentative d intrusion, de surcharge ou de manipulation des systèmes
sous jacents pourra être analysée et, le cas échéant, signalée aux autorités
compétentes.
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Vous ne devez pas utiliser le site pour envoyer des messages non sollicités
à des tiers, qu il s agisse de publicités, de sollicitations commerciales ou
de contenus répétitifs. De même, il est interdit d utiliser les informations
obtenues via miraxation.sbs pour constituer des bases de données destinées à un
usage commercial non autorisé, ou pour contacter nos partenaires dans des
conditions contraires aux accords conclus avec eux.
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Toute utilisation du site visant à contourner les règles applicables à la
réservation de voyages, à la protection des consommateurs ou à la sécurité
des déplacements est proscrite. Cela inclut notamment le fait de présenter
de manière trompeuse votre situation, de dissimuler des informations
essentielles aux prestataires ou de chercher à exploiter les services
proposés à des fins incompatibles avec leur objet principal, qui est la
préparation de voyages thématiques.
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Plus généralement, vous vous engagez à ne pas adopter de comportement
susceptible de porter atteinte à la réputation de Miraxation ou de ses
partenaires, en utilisant le site comme support de propos diffamatoires ou
de campagnes de dénigrement. Les critiques constructives restent évidemment
possibles, mais doivent être exprimées dans un cadre respectueux et conforme
aux lois en vigueur sur la liberté d expression et la protection des
personnes.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur miraxation.sbs, tels que textes, visuels, logos, maquettes d
itinéraires et éléments graphiques, sont protégés par les lois relatives à la
propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils demeurent la propriété de
Miraxation ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction,
adaptation ou diffusion non autorisée de ces contenus, au delà d un usage
strictement privé, est interdite et peut donner lieu à des recours appropriés.
Contenus fournis par les utilisateurs
Lorsque vous partagez des informations, témoignages ou avis via miraxation.sbs, vous
devez veiller à ce qu ils restent conformes aux lois en vigueur et aux bonnes
pratiques rappelées dans ces conditions. Vous demeurez seul responsable du contenu
que vous soumettez et garantissez disposer des droits nécessaires pour le publier,
notamment lorsqu il inclut des éléments relatifs à des tiers ou des supports
visuels.
Droits sur les contenus fournis par les utilisateurs
En transmettant des contenus à Miraxation dans le cadre de vos échanges, vous nous
accordez une autorisation non exclusive de les utiliser pour les besoins de la
préparation de votre voyage et, le cas échéant, pour améliorer nos services.
Toute autre utilisation, par exemple à des fins de communication, ne sera
effectuée qu avec votre accord spécifique ou dans des conditions garantissant l
anonymisation suffisante des données personnelles.
Protection des données
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l utilisation du site et
des services est décrit dans notre politique de confidentialité, mise à jour pour
tenir compte des exigences du RGPD et du droit français. Vous y trouverez des
informations détaillées sur les catégories de données collectées, les finalités
poursuivies, la durée de conservation, vos droits et les moyens de les exercer
auprès de Miraxation.
Consulter la politique de confidentialité Miraxation
Avertissements et limites
On imagine parfois qu un site de voyage engage sa responsabilité sur chaque aspect d
un séjour, y compris lorsqu il ne fait que présenter des informations générales. Les
contenus publiés sur miraxation.sbs ont pour objectif de vous aider à préparer vos
projets, mais ils ne remplacent ni vos propres vérifications ni les informations
fournies directement par les prestataires ou les autorités compétentes. Des
avertissements spécifiques sont précisés dans notre page dédiée.
Mise en garde générale
Les informations, suggestions d itinéraires et exemples de voyages présentés sur
miraxation.sbs le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme ou un
engagement de résultat. Avant toute décision importante, notamment en matière de
sécurité, de santé, de formalités ou de budget, il vous appartient de consulter
les sources officielles et, si nécessaire, des professionnels qualifiés. Les
expériences décrites peuvent différer de celles que vous vivrez en pratique.
Limitation de responsabilité
Miraxation met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et des services
sérieux, mais ne peut garantir l absence totale d erreurs, de modifications par des
tiers ou d imprévus liés aux déplacements. Sauf disposition légale impérative
contraire, sa responsabilité ne pourra être engagée qu en cas de manquement prouvé à
ses obligations et dans les limites raisonnables liées à la nature de son activité
de préparation de voyages thématiques.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Miraxation, dans la mesure permise par la loi, pour les
préjudices directement causés par une utilisation manifestement abusive du site ou
des services, ou par une violation caractérisée des présentes conditions. Cette
obligation ne saurait toutefois limiter les droits dont vous disposez en tant que
consommateur, ni conduire à vous imputer des conséquences qui ne vous seraient pas
légalement attribuables.
Règlement des litiges
En cas de désaccord concernant l interprétation ou l exécution des présentes
conditions, nous privilégions d abord le dialogue direct. Si ce premier échange ne
suffit pas, plusieurs options de règlement amiable ou judiciaire existent, en
fonction de votre situation et des textes applicables. Les éléments ci dessous
complètent les indications relatives à la médiation et à la loi applicable.
Médiation et règlement amiable
Avant toute démarche contentieuse, nous vous invitons à nous contacter afin de
rechercher une solution amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé, vous
pouvez recourir, lorsque les conditions sont réunies, à une procédure de
médiation de la consommation ou à d autres modes de règlement extrajudiciaire
des litiges. Ces mécanismes visent à faciliter un dialogue structuré entre vous
et Miraxation, avec l aide d un tiers neutre.
Le recours à un dispositif de médiation ou de règlement extrajudiciaire n exclut
pas la possibilité de saisir ensuite les juridictions compétentes si le
différend persiste. Vous restez libre d accepter ou non la solution proposée par
le médiateur. Miraxation s engage à coopérer de bonne foi à ces démarches, dans la
limite de ce que permettent les textes applicables et les contraintes propres à
son activité.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément au droit européen, vous pouvez, si vous résidez dans l Union
européenne, recourir à une plateforme en ligne de règlement des litiges pour
tenter de résoudre un différend relatif à un achat de services effectué sur
internet. Cette solution ne remplace pas les procédures nationales, mais offre
un canal supplémentaire pour engager un dialogue structuré avec un
professionnel, lorsqu un litige de consommation persiste.
En savoir plus sur vos options de règlement en ligne des litiges
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, sous réserve
de dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans votre
pays de résidence. Elles s interprètent à la lumière des règles relatives à la
consommation, aux contrats conclus à distance et à la responsabilité des éditeurs de
services en ligne, sans préjudice des normes européennes directement applicables.
Résiliation et suspension
Miraxation peut, en cas de manquement grave ou répété à ces conditions, limiter ou
suspendre l accès à certaines fonctionnalités du site, voire mettre fin à la
relation contractuelle pour l avenir, sous réserve des droits que vous tenez de la
loi en tant que consommateur. Vous pouvez de votre côté choisir de ne plus utiliser
le site ou nos services à tout moment; les obligations déjà nées avant cette
décision demeurent toutefois applicables jusqu à leur complète exécution.
Modifications des conditions
Les présentes conditions générales peuvent évoluer afin de tenir compte des
changements de nos services, de l organisation de Miraxation ou du cadre légal. En cas
de modification substantielle, une information sera publiée sur le site ou lors de
votre prochaine visite. La version applicable est celle en vigueur au moment de
votre utilisation du site ou de votre demande de services. Nous vous invitons à les
consulter régulièrement.
Divisibilité
Si l une quelconque des dispositions des présentes conditions générales devait être
déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction ou une autorité
compétente, cette décision n affecterait pas la validité des autres dispositions.
Dans la mesure du possible, la clause concernée serait interprétée ou remplacée par
une disposition valable se rapprochant de l intention initiale, afin de préserver l
équilibre général du contrat.
Intégralité de l accord
Les présentes conditions générales, complétées le cas échéant par les mentions
spécifiques figurant sur certaines pages ou dans des documents particuliers,
expriment l intégralité de l accord entre vous et Miraxation concernant l utilisation du
site et des services décrits. Elles remplacent tout échange antérieur portant sur
les mêmes objets, qu il soit oral ou écrit, dans la mesure où celui ci serait
incompatible avec les dispositions ci après.